Yves Kersale
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kersalé (Yves)
major. 29 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut
=
"
2025-12-31
"
medaille_militaire
annees_service
=
"
29
"
JORFTEXT000053733746
(source JORF)
décoration
31 Mars 2026
31/03/2026
De:
KERSALE (Yves)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920
(source JORF)
habilitation
05 Décembre 2014
05/12/2014
De:
KERSALE (Yves)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000027996196
(source JORF)
habilitation
28 Septembre 2013
28/09/2013
